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Le juriste TIC d'AEC vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)
Cybercafés, bibliothèques, médiathèque, universités, centres culturels ou associatifs, etc., de plus en plus d’organisme mettent en place des point d’accès publics à internet qui sont délimités à leurs propres structures.Souvent, ces accès sont ouverts à tous publics et mis à disposition gratuitement. Cependant, de tels points d’accès à internet impliquent des obligations légales nécessaires à prendre en compte. Ainsi, il s’agit d’identifier le statut d’opérateur que devra adopter le l’Organisme, les enjeux liés aux traitements des données doit être pris en compte et les différentes solutions qu’il est possible apporter.I- LE STATUT D’OPÉRATEURII- LE TRAITEMENT DES DONNÉESIII- L’IDENTIFICATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES EXISTANTESAUTRES LIENS UTILES
Lire la suiteOuverture du portail Etalab et libération de 352000 jeux de données publiques en Open Data
Lire la suiteComment les administrations peuvent-elles protéger leurs systèmes d’information et leurs données ? L’État a publié un guide qui recense les bonnes pratiques.
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Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.
La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.
Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.
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