titre

Le juriste TIC d'AEC vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)

Articles récents

Droit & Internet

MISE EN PLACE DE POINTS D’ACCÈS PUBLIC À INTERNET - INFORMATIONS ET CONSEILS JURIDIQUES

21/02/2012

Cybercafés, bibliothèques, médiathèque, universités, centres culturels ou associatifs, etc., de plus en plus d’organisme mettent en place des point d’accès publics à internet qui sont délimités à leurs propres structures.Souvent, ces accès sont ouverts à tous publics et mis à disposition gratuitement. Cependant, de tels points d’accès à internet impliquent des obligations légales nécessaires à prendre en compte. Ainsi, il s’agit d’identifier le statut d’opérateur que devra adopter le l’Organisme, les enjeux liés aux traitements des données doit être pris en compte et les différentes solutions qu’il est possible apporter.I- LE STATUT D’OPÉRATEURII- LE TRAITEMENT DES DONNÉESIII- L’IDENTIFICATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES EXISTANTESAUTRES LIENS UTILES

Lire la suite
Droit public

Mission Etalab : 352 000 jeux de données publiques libérés

06/01/2012

Ouverture du portail Etalab et libération de 352000 jeux de données publiques en Open Data

Lire la suite
Droit public

Administrations : un guide pour protéger l’informatique

06/01/2012

Comment les administrations peuvent-elles protéger leurs systèmes d’information et leurs données ? L’État a publié un guide qui recense les bonnes pratiques.

Lire la suite

Guides juridiques

Couverture du guide juridique "Données publiques"

Les données publiques - décembre 2010

Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

Couverture guide juridique

Créer son site internet - Mai 2010

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

Tous les guides juridiques

Agenda


Tous les rendez-vous
  • Annuaire